Aide juridictionnelle
Besoin d’aide ? C’est par ici !
Il est très fréquent d’avoir besoin de recourir à un avocat ou un juriste. Que ce soit pour régler des problèmes de particuliers, comme des délits, problèmes familiaux ou voles, mais également des problèmes d’entreprises, tels que des fraudes, des clauses non respectées et autre.
Parmi les services juridiques, vous en trouverez ceux qui sont plutôt attirants financièrement car peu coûteux, tels que l’assistance juridique, mais il y en a d’autres qui, quant à eux, peuvent engendrer beaucoup de frais, comme les consultations avec des avocats, par exemple.
Bien sûr, vous pouvez éviter au maximum de faire appel à ce genre de service et essayer de tout faire tout seul, mais que vous soyez entrepreneur ou particulier, prendre à sa charge toutes les questions juridiques peut vous causer plus de mal que de bien. En effet, cela est, certes, moins coûteux, mais vous prendrez un temps fou à rechercher tout ce dont vous avez besoin sur internet. De plus, vous aller sûrement être confrontés à des textes de loi qui peuvent être mal interprétées et des conseils qui ne vous orienteront pas sur le bon chemin car ils ne sont pas sur mesure pour votre situation. En conclusion, il y a certaines situations dans lesquelles vous ne pourrez pas tout faire tout seul, et même plus généralement, si vous n’êtes pas expert rentrer dans le juridique sans connaissance de cause est une bataille perdue d’avance. Il est donc indispensable de faire appel à un professionnel du droit qui sera vous aiguiller dans le bon chemin. De plus, que si vous avez des problèmes juridiques et que cela en arrive jusqu’au tribunal, vous aurez nettement plus de chance de vous en sortir avec un avocat à vos côtés.
Néanmoins, tout le monde n’a pas la chance de bénéficier de moyens financiers leurs permettant de payer les frais qu’engendrent les démarches juridiques. Pour remédier à cela, sachez que vous n’êtes pas dans une impasse, car il existe des aides qui sont là pour vous soutenir et faire en sorte que tout le monde ait le droit à un soutien juridique, même sans moyens.
Par exemple, vous pouvez avoir accès à l’aide juridictionnelle, elle est inévitable si vous disposez de faibles ressources financières. En effet, cette aide juridique est une prise en charge par l’État de la totalité ou d’une partie de vos frais de justice tels que les avocats, les huissiers, etc. Pour en faire la demande, vous devez déposer un formulaire accompagné de tous les justificatifs nécessaires auprès de la juridiction qui est chargée de votre affaire, elle prendra en charge votre demande et l’étudiera afin de fixer le montant d’aide que vous pouvez toucher en fonction de vos ressources.
De plus, votre partie dans l’affaire des pas pris en compte, vous pouvez avoir accès aux aides que vous soyezpartie civile, témoin, témoin assisté, prévenu, accusé, mis en examen ou même condamné.
Le montant que vous toucherez sur l’aide juridique dépend de votre situation financière mais également du nombre de personnes que vous avez à votre charge. Donc, plus vous aurez d’enfants, plus vous aurez de chance de toucher un taux de prise en charge élevé. Par ailleurs, si vous êtes en couple, les ressources de votre partenaire seront également examinées, sauf si la démarche juridique vous oppose tous les deux, dans ce cas, seul vos ressources seront prises en compte.
Ainsi, si vous vivez seul et que votre demande d’aide juridictionnelle est acceptée, vous pouvez toucher entre 25 % à 100 % de prise en charge. Celle-ci varie en fonction des ressources, si elles sont d’un montant de 1564 € à 1234 € par mois alors vous n’aurez le droit qu’à 25 %. Entre 1233 € et 1044 €, 55 % de prise en charge vous seront accordés et pour finir, si elles sont égales ou inférieures à 1043 € vous serez indemnisé totalement.
Cependant, si vous vivez avec des personnes à charge, c’est différent. En effet, avec une seule personne à charge, vous ne serez indemnisé que partiellement si vos ressources sont entre 1232 € et 1752 €. Mais comptez sur une prise en charge totale en dessous de 1231 € par mois. Par ailleurs, les chiffres varient encore plus si vous avez 2 ou 3 personnes à charge, vous pouvez les retrouver sur le site officiel du gouvernement. Néanmoins, sachez que si vous avez 4 personnes à charge ou plus, des ressources inférieures à 1656 € vous feront accéder à une indemnité totale. Au-dessus de 1657 € mensuel, vous toucherez cependant des pourcentages plus bas.
Vous pouvez donc bien voir qu’il y a plusieurs facteurs à prendre en compte, mais vous pouvez facilement vérifier le montant qui vous sera accordé en comparant ce que vous touchez par mois et le nombre de vos personnes à charge, si vous en avez, avec les montants fixés par l’État. C’est simple et rapide !
Par ailleurs, si vous bénéficier déjà de la protection juridique, qui est une assurance qui vous protège des litiges entre tiers et des procédures judiciaires, alors la demande d’aide juridictionnelle vous sera refusée. La protection juridique est également une aide possible, mais moins favorable aux personnes démunies, car il faut tout de même la payer chaque mois, car c’est une assurance et elle a ses contreparties. Faites également attention à ne pas confondre assistance juridique et protection juridique. Ce sont tous les deux des abonnements mensuels, cependant l’assistance juridique n’est pas une assurance, mais un moyen d’obtenir des conseils. De plus, l’aide juridictionnelle peut dédommager les frais de l’assistance juridique.
Pour finir, vous avez une dernière alternative. Si vous êtes bloqués par des questions ou des problèmes juridiques et que vous n’arrivez pas à trouver de solution, vous pouvez éviter de faire appel à un avocat ou même de demander une assistance juridique. En effet, vous pouvez tout simplement rechercher un avocat gratuit sur internet. Cependant, ce qui est gratuit ce n’est pas la consultation, c’est le premier appel. Vous avez donc à disposition un appel gratuit avec un avocat, de quoi résoudre votre problème sans aucun frais. Vous avez maintenant toutes les cartes en main, l’argent n’est plus un problème pour vous !