Comment obtenir des renseignements juridiques gratuitement
Lorsque vous rencontrez des problèmes juridiques, que vous soyez un particulier ou un professionnel, c’est toujours mieux d’avoir un spécialiste à vos côtés qui pourra vous aidez à résoudre ces problèmes en trouvant les meilleures solutions. Si vous manquez de moyens, vous pouvez toujours essayer de régler votre problème tout seul, en cherchant sur internet par exemple. Mais c’est une très mauvaise idée, car, d’une part, cela vous prendra énormément de temps et d’une autre part vous risquez de mal interpréter certaines lois. De plus, il est presque impossible de trouver des solutions adaptées à 100 % à votre souci. Et pourquoi de pas obtenir une aide juridique gratuite ? Oui, c’est possible ! Cependant, vous devrez tout d’abord distinguer deux situations différentes : si vous avez des problèmes importants et compliqués ou avez besoin d’un défense face à un tribunal, dans ce cas vous ne pourrez pas éviter l’intervention d’un professionnel du droit comme un avocat ou un juriste, néanmoins il existe l’aide juridictionnelle ou la protection juridique qui pourraient vous tirer d’affaire ; si, par ailleurs, vous avez des problèmes pour lesquelles vous avez besoin de quelques conseils, alors là encore plusieurs solutions s’ouvrent à vous et tout ça gratuitement.
Tout d’abord, certains avocats peuvent offrir un premier appel gratuit dans lequel ils répondront à vos questions, mais ils n’en diront pas beaucoup car cela ne serait pas rentable pour eux.
Ou alors, la meilleure solution serait d’aller demander conseil dans un organisme d’aide à l’accès au droit. En effet, il en existe plusieurs dans lesquels particuliers comme professionnels peuvent demander des consultations gratuites :
- Pour commencer, il y a les centres départementaux d’accès au droit ou plus couramment CDAC. Ces centres départementaux sont des organismes publics qui, comme leurs noms l’indiquent, sont présents dans chaque département et qui sont présidés par le Tribunal de Grande Instance (TGI). Vous pouvez y obtenir des consultations qui pourront vous informer sur vos droits et vos devoirs ou encore vous orienter dans les démarches administratives que vous entreprenez. De plus, ces centres ont plusieurs objectifs : assurer des consultations juridiques gratuites, ainsi que l’assistance dans la rédaction d’actes juridiques, mais également d’assurer une aide dans les procédures considérées non juridictionnelles ou notamment vous aider à faire une demande d’aide juridictionnelle ;
- Puis on retrouve également les maisons de la justice et du droit ou MJD. Ces centres, eux, vous garantissent un accès total à la justice en prenant part à la prévention contre la délinquance et offrant une aide aux victimes et cela se fait en coordination avec des partenaires tels que les élus locaux, les policiers, les associations locales ou même les magistrats. Cependant, les Maisons de Justice préconisent le plus souvent des règlements de conflits par l’amiable et non par des procédures judiciaires. De plus, ces centres sont placés sous l’autorité direct du Procureur de la République ainsi que celle du Président du Tribunal de grande instance locale, on en retrouve 130 réparties sur tout le territoire français. En dehors de tout cela, ces maisons offrent des permanences juridiques gratuites afin de répondre à vos questions et vous aidez au maximum ;
- Et pour finir, il y a également les tribunaux et administrations qui offrent des conseils gratuits d’avocat. En effet, souvent les mairies proposent des consultations avec des avocats gratuitement, mais on ne retrouve pas cela partout. Mais vous pouvez également obtenir une certaine aide juridique ou de simple conseil de la part d’un avocat dans les tribunaux de petites instances, cependant le mieux est d’aller directement à l’avocat en question si vous pouvez bénéficier de ses précieux conseils ou non.
En plus des organismes publics, si vous avez des problèmes qui touchent à des litiges ou des conflits de consommation ou entre consommateurs, vous pouvez demander de l’aide à des associations de ce domaine. En effet, les associations sont, par principe, gratuites et peuvent offrir une aide à l’amiable ou juridique à leurs adhérents. Cependant, si les conflits prennent plus d’ampleur, alors dans ce cas-là la loi exige que vous soyez membre de l’association pour qu’elle puisse vous aidez, il faudra donc s’inscrire et payer une cotisation.
La liste ne s’arrête pas là. Il y a également les conseils locaux de l’Ordre des avocats qui peuvent vous faire bénéficier de consultations gratuites. De plus, ces consultations sont accessibles à tous et ne prennent pas en compte les revenus, sauf dans certains cas, comme les affaires judiciaires plus importantes ou plus avancées, où il peut être nécessaire voire obligatoire de bénéficier dorénavant d’une aide juridictionnelle afin de pour profiter de ces consultations gratuites avec des avocats ou des juristes qualifiés. Rappelons que le niveau de prise en charge de l’aide juridictionnelle dépend de vos ressources et du nombre de personnes que vous avez à votre charge, telles que les enfants, par exemple.
Et pour finir, si avec tout cela vous n’en avez pas assez, vous pouvez, peut-être, vous reposer sur une dernière solution. Certaines assurances prennent en charge les procédures juridiques, entièrement ou partiellement. Plus communément appelée protection juridique, cette assurance permet de couvrir les frais des procédures de justice qui sont engagés par vous ou contre vous. Le contrat que vous signé avec l’assurance vous fait bénéficier d’une assistance juridique, mais en contrepartie, vous n’avez pas la possibilité de choisir un avocat en particulier, c’est l’assureur qui le fera. Et vous devez savoir que le contrat n’est malheureusement pas gratuit, donc à vous de décider s’il est réellement utile de souscrire à une assurance seulement pour avoir quelques conseils. Cependant celle-ci peut vous être très utile en cas de procédure de justice dont vous auriez du mal à prendre en charge. Vous connaissez désormais toutes les aides que vous pouvez obtenir, n’hésitez pas à en profiter en cas de besoin.
