avocat à Paris

Avocat à Paris

Un avocat à Paris spécialisé en crimes économiques La défense des intérêts d’une organisation dans le cadre d’une enquête sur un crime économique ou de ses dirigeants (responsables) accusés d’avoir commis un tel crime sera plus efficace si vous demandez l’aide d’un spécialiste ayant une grande expérience et de bonnes qualifications. Afin de représenter avec succès les intérêts des personnes susmentionnées, l’avocat spécialisé dans les crimes économiques doit avoir une bonne expérience en droit civil, fiscal, des sociétés, douanier, pénal et de la procédure pénale, ainsi qu’une bonne connaissance des processus économiques. Ce type de crime est toujours caractérisé par un grand nombre de documents et l’utilisation de schémas complexes.

Avocat spécialisé en droit de l’arbitrage Dans les instances d’arbitrage, le procès est une procédure assez formelle, car un rôle décisif est joué par les preuves fournies. Par conséquent, un avocat compétent doit en premier lieu veiller à trouver des documents écrits et d’autres preuves, qui pourront garantir un résultat positif. Si vous avez une réclamation contre une personne qui ne respecte pas les conditions contractuelles, il est nécessaire de faire appel à l’arbitrage.

Services d’abonnement pour les personnes morales Les règlements législatifs régissent tous les domaines d’activité des entreprises. Le non-respect des exigences ou des conditions légales de l’activité économique et financière entraîne toujours des sanctions, une responsabilité administrative ou pénale plus sévère. Cette situation conduit à ce que les entreprises qui se soucient de leur succès commercial cherchent un soutien qualifié auprès d’un organisme juridique.

Avocat à Paris spécialisé en conflits en entreprises Au cœur d’un conflit en entreprise se trouve un conflit d’intérêts des actionnaires. Un litige en entreprise est un recours contre les décisions prises par l’organe exécutif unique ou collégial de l’organisation, cela comprend également les litiges relatifs à la réparation des dommages causés par la direction de la société, ainsi que ceux initiés par les actionnaires, en raison de la non-présentation d’information sur les activités de la société. Cette catégorie comprend également les cas de reconnaissance de droits sur des actions ou des intérêts liés au paiement de dividendes, de contestation de transactions, de contre-attaque à des OPA hostiles (attaques de raiders).

Avocat spécialisé en délits fiscaux La découverte d’arriérés fiscaux supérieurs à 2 millions de roubles peut donner lieu à des réclamations de nature pénale. Dans la pratique, ces réclamations ne sont pas toujours justifiées et peuvent s’accompagner d’une violation substantielle des droits et des intérêts légitimes de l’entreprise et de ses dirigeants (salariés). Pour protéger les intérêts le plus efficacement possible, il faut les confier à un avocat, qui effectuera une visite d’urgence, dans le cas de la perquisition (saisie), procédera à une expertise juridique des actions des forces de l’ordre, représentera les intérêts du client dans les forces de l’ordre lors de l’enquête, préparera et soumettra en leur nom les plaintes concernant les actions des agents des forces de l’ordre, et si nécessaire – représentera les intérêts en justice.

Protection de la réputation des entreprises Les moyens d’influencer la réputation d’une organisation peuvent varier. Le plus souvent, les médias sont utilisés à cette fin. Parfois, des publicités contenant des informations inexactes sur des produits concurrents sont utilisées. La protection de la réputation des entreprises peut se faire à la fois auprès des tribunaux et en dehors des tribunaux. L’entreprise a le droit d’exiger la réfutation de faux rapports et est également autorisée à publier sa réponse dans les mêmes médias qui ont publié les informations diffamatoires.

Protection lors des contrôles fiscaux Si votre entreprise doit être contrôlée par les autorités de contrôle, vous devez veiller à prévenir les conséquences négatives. Il existe de nombreuses entités qui ont le droit de contrôler les activités des entreprises. Les autorités fiscales, le ministère public, les inspections financières, ainsi qu’un certain nombre d’autres organes et fonctionnaires chargés de l’application de la loi (si la législation en vigueur le justifie) sont habilités à effectuer des contrôles.

Protection lors des inspections de police Les inspections de police sont effectuées pour recueillir des informations sur un crime en cours de préparation, en cours d’exécution ou celui déjà commis. Afin de mener à bien la procédure et de protéger les intérêts de l’entreprise et de ses employés, la solution la plus efficace consiste à faire représenter le client par un avocat expérimenté lors du contrôle de police. Il aidera à éviter les situations dans lesquelles les droits et intérêts légaux de l’entreprise et de certains individus sont violés, à répondre rapidement à toute violation, à empêcher la saisie de documents, à contester la rétention illégale d’employés dans le bureau, ainsi que les fouilles corporelles.

L’immobilier. Terrain. Construction Les questions de propriété et d’aliénation des terrains ainsi que des biens immobiliers qui s’y trouvent provoquent de nombreux litiges entre les titulaires de droits. Souvent, l’enregistrement des droits de propriété par les propriétaires est assez pénible et prend beaucoup de temps. L’obtention des documents nécessaires se fait sous la pression ou l’intervention de tiers. Ainsi, le résultat d’un conflit d’intérêts est une guerre prolongée entre les demandeurs. En outre, les participants doivent faire face à des autorités de l’État, ce qui complique considérablement le processus déjà complexe de recherche d’un compromis raisonnable.

Recouvrement des dettes Le moyen le plus efficace de recouvrer la dette est de demander une aide professionnelle. Peu de gens le savent, mais le travail de réclamation commencé à temps auprès des débiteurs porte ses fruits presque immédiatement. En agissant ainsi, il est possible soit de réduire sensiblement la dette, soit d’obtenir l’exécution intégrale des obligations, et cette méthode est beaucoup plus efficace, si les représentants du créancier sont des spécialistes ayant une solide expérience pratique.

Faillite des personnes morales La faillite des personnes morales est une réalité de notre système juridique depuis des années. Ce service est devenu particulièrement pertinent durant la situation économique difficile dans notre pays. Pendant toute la période d’existence de ce mécanisme, nous avons accumulé des connaissances précieuses et une expérience pratique colossale, que nous sommes prêts à utiliser pour représenter à la fois les créanciers qui souhaitent récupérer l’argent qui leur est dû et les débiteurs qui ne sont plus en mesure de subir une charge financière.

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