L’achat et la vente de biens immobiliers, ainsi que la location et l’enregistrement des biens immobiliers auprès de l’État sont des processus juridiques responsables, car dans ce cas, en règle générale, beaucoup d’argent est en jeu. À cet égard, dans ce domaine on retrouve de nombreux escrocs qui tentent de s’enrichir aux dépens des acheteurs et des vendeurs ordinaires. Par exemple, il est possible d’acheter un appartement avec de grosses dettes sur les paiements des charges locatives et des réparations, ou même chez le propriétaire qui a de faux papiers. Certaines personnes se tournent vers les agents immobiliers pour obtenir de l’aide et ont confiance dans leurs compétences et les contrôles qu’ils effectuent. Toutefois, il faut se rappeler que les agents immobiliers ne sont pas des avocats et que leur travail n’est que d’être l’intermédiaire entre les vendeurs et les acheteurs et qu’ils ne font pas de véritable vérification juridique des biens immobiliers. En cas de problème ou de litige, les agents immobiliers ne seront responsables de rien.
LE CONSEIL EN MATIÈRE DE DROIT IMMOBILIER.
Les avocats spécialisés en droit immobilier fourniront une consultation juridique préliminaire gratuite, au cours de laquelle ils procéderont à une analyse juridique de votre situation et, si nécessaire, établiront un plan de campagne pour résoudre votre litige sans l’aide d’avocats. Nos avocats peuvent également vous fournir une consultation écrite et vous remettre un rapport analytique sur les questions examinées. Les consultations se déroulent soit dans nos bureaux ou dans les vôtres, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire d’un des messagers, soit en ligne sur le site web – c’est à vous de choisir.
LE SUIVI JURIDIQUE D’UNE AFFAIRE.
Cette étape comprend : la vérification juridique du bien immobilier et de son propriétaire, la rédaction des contrats et autres documents nécessaires, l’assistance juridique lors des négociations, l’expertise juridique des documents de l’autre partie, la résolution extrajudiciaire, la représentation de vos intérêts auprès des autorités publiques compétentes et les litiges avec celles-ci.
1.3. PROCÈS. Si votre question ou votre litige ne sont pas résolus dans le cadre du règlement extrajudiciaire, vous devrez vous adresser au tribunal. Nos juristes vous établiront une demande en justice, vous aideront à rassembler tous les documents nécessaires et défendront vos intérêts tout au long de la procédure judiciaire.
2. ERREURS COURANTES DES CLIENTS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER
2.1. LE CHOIX D’UN AVOCAT DE SPÉCIALISATION DIFFÉRENTE. Il arrive souvent qu’avant d’acheter ou de vendre un bien immobilier, les gens demandent l’aide d’un avocat qu’ils connaissent et qui est spécialisé dans un autre domaine du droit. Par conséquent, il est fort probable que l’on se retrouve dans une situation où une assistance juridique non qualifiée sera fournie et où les problèmes n’apparaîtront qu’avec le temps.
2.2. UN ACOMPTE AVEC UN « REÇU ». Il arrive souvent que le vendeur demande un acompte avant la vente. Cet acompte est également bénéfique pour l’acheteur car il le protège d’un autre acheteur qui pourrait proposer un montant plus élevé. Cependant, il ne faut pas verser des gros montants en effectuant la signature d’un simple « reçu ». Nous recommandons d’établir un contrat de dépôt sous notre forme, qui a été testé dans des affaires judiciaires réelles, ou, dans le cas des transactions sérieuses, il est même mieux de conclure un contrat préliminaire.
Question : Comment choisir un avocat immobilier ?
Réponse : Vous avez besoin d’un avocat immobilier expérimenté pour les règlements extrajudiciaires et les litiges afin de défendre vos droits en matière d’immobilier. N’oubliez pas que plus l’affaire est complexe ou plus le montant de la transaction est élevé, plus l’avocat de votre choix doit avoir de l’expérience dans le domaine que vous avez choisi. Plus l’affaire est compliquée, plus il est souhaitable que l’expérience du spécialiste comprenne une expérience judiciaire en matière de litiges immobiliers. En cas d’achat ou de vente d’un bien sur le marché secondaire, veillez à consulter un avocat avant de conclure l’affaire (signature du premier document, remise de l’argent). Dans les situations où : une affaire implique plusieurs vendeurs et/ou acheteurs ; le bien est dans la propriété du dernier propriétaire depuis moins de 3 ans ; le vendeur n’est pas marié ; il y a une possibilité de changements ou « difficultés » dans votre état matrimonial ; il existe plusieurs transactions pour la vente du bien au cours des dernières années ; les personnes qui représentent l’autre partie sont potentiellement incapables ; la transaction est effectuée par l’intermédiaire ; la valeur du bien est « excessivement attrayante » ; vous achetez un bien à certaines fins, notamment pour les affaires et dans d’autres situations compliquées ou suspectes, donc assurez-vous de consulter un avocat spécialisé en immobilier. En général, les meilleurs conseillers pour les « affaires les plus compliquées » sont les avocats plaideurs spécialisés en immobilier, car ce sont eux qui font face à la jurisprudence actuelle, défendent les clients dans les affaires de fraude et s’occupent des affaires embrouillées devant les tribunaux. Vous êtes d’accord qu’il ne suffit pas de donner des conseils ; un avocat doit comprendre si la position juridique qu’il représente peut être défendue devant un tribunal et quels sont les risques réels de litige. Les agents immobiliers ou les avocats ordinaires, par définition, n’ont pas cette expérience. Dans le même temps, en cas d’achat de biens immobiliers directement auprès de promoteurs et d’utilisation des fonds hypothécaires de banques publiques, la probabilité d’une fraude ou de rencontrer des problèmes lors de la transaction à l’avenir est minime et, dans ces cas, il n’est pas nécessaire de faire appel à un avocat pour la transaction. Toutefois, si vous ne comprenez pas un point quelconque de l’accord ou si votre compréhension diffère de l’interprétation de l’autre partie ou de l’agent immobilier, il est recommandé de consulter un avocat.
Question : Comment trouver un bon avocat immobilier ?
Réponse: De nos jours, les clients recherchent généralement un avocat dans le moteur de recherche Yandex ou Google, naviguent sur les sites web et les réseaux sociaux de cabinets d’avocats, essaient de trouver les rangs des entreprises, demandent les coordonnées des avocats de leurs amis. C’est à vous de décider quelle méthode vous convient le mieux. Toutefois, avant de rencontrer un avocat, nous vous recommandons également d’étudier au moins un peu la terminologie immobilière et votre question immobilière (problème) afin de pouvoir prendre une décision avisée. Question : Que doit savoir un avocat immobilier ? Réponse : La complexité de cette spécialisation juridique réside dans le fait qu’un très bon avocat immobilier doit connaître plusieurs domaines du droit à la fois : le droit foncier, le droit du logement, le droit fiscal et le droit civil. Et cela ne concerne seulement l’aide aux transactions et les cas de règlement extrajudiciaire. Lorsqu’il s’agit de litiges immobiliers ou d’appui à des transactions complexes, outre la connaissance du droit civil et de l’arbitrage, il est de préférence que l’avocat ait au moins trois ans d’expérience en matière de litiges dans le domaine concerné, il doit également avoir une bonne connaissance du droit civil et de l’arbitrage. Les procès devant les tribunaux de droit commun (litiges devant les tribunaux de district ou les tribunaux municipaux) et les tribunaux d’arbitrage ont leurs propres spécificités. En règle générale, dans les affaires d’arbitrage, les avocats doivent avoir une qualification plus élevée que dans les litiges devant les tribunaux de district. Question : Que doit savoir faire un avocat immobilier ? Réponse : L’avocat immobilier doit être en mesure d’effectuer un contrôle juridique préalable des documents, de rédiger des contrats, de régler diverses questions avec les autorités publiques, ainsi que de représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.
Question : Combien coûtent les services d’un avocat immobilier ?
Réponse: Le coût des services juridiques dépend de la complexité de votre affaire immobilière : qu’elle soit réglée d’une manière extrajudiciaire ou devant le tribunal. Le coût dépend également de la durée du litige sur les biens immobiliers, du nombre de participants à la procédure, du nombre de différentes preuves écrites et de leur complexité. Quant aux conseils juridiques, il n’est pas rare aujourd’hui de trouver ceux gratuits. Ils peuvent être tout à fait adéquats ou non, cela dépend principalement de l’avocat particulier. Toutefois, pour les questions juridiques relatives à l’immobilier, les plus complexes, nous vous recommandons de continuer à vous concentrer sur les consultations payantes, et mieux encore, celles écrites.
