Congrès National du Peuple chinois établit un nouveau tribunal spécialisé en PI au centre d’expédition dans le sud de Hainan

Samedi, le Congrès National du Peuple de Chine a adopté une mesure établissant un nouveau tribunal spécialisé en propriété intellectuelle dans l’île méridionale de Hainan. La Chine a cherché à renforcer la position de Hainan en tant que port mondial de libre-échange dans la mer de Chine méridionale, en concurrence avec d’autres centres d’expédition dans la région, tels que Hong Kong, Singapour et Kaohsiung.

Il s’agit du quatrième tribunal spécialisé dans la propriété intellectuelle établi en Chine continentale, après ceux de Pékin, Shanghai et Guangzhou. Les tribunaux chinois spécialisés dans la propriété intellectuelle ont des juridictions spécialisées en affaires civiles et administratives concernant les brevets, les secrets commerciaux, les logiciels, le matériel informatique et les technologies agricoles. Ils ont également une compétence civile, administrative et pénale en matière de propriété intellectuelle et une juridiction de recours des affaires déjà jugées par les tribunaux de Hainan. Ces tribunaux ont une compétence beaucoup plus élargie que les tribunaux régionaux spécialisés dans la propriété intellectuelle, comme ceux de Tianjin et de Shenzhen, qui ne partagent pas la juridiction « trois en un » des tribunaux de propriété intellectuelle plus grands.

Actuellement, l’économie de Hainan est principalement basée sur l’agriculture et le tourisme. Par conséquent, il est peu probable que la nouvelle cour ait à se prononcer sur des litiges majeurs lorsque la mesure du Congrès National du Peuple rentrera en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, les marchandises importées en Chine via Hainan seront soumises à une politique sans aucun tarif, à condition qu’elles respectent une exigence de trente pour cent de valeur ajoutée, qui vise à attirer les industries de haute technologie sur l’île.

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