conseiller juridique

Conseiller juridique

Le conseiller juridique du gouvernement dirige le système juridique du pouvoir exécutif et du service juridique public.

Les domaines suivants relèvent de la responsabilité du conseiller juridique du gouvernement :

  • Le conseiller juridique du gouvernement dirige le Parquet Général : il est responsable de l’application de la loi, notamment, il est professionnellement responsable des représentants du Parquet et de leur comparution devant les tribunaux, et il est chargé de représenter l’État devant les différentes instances judiciaires, dans tous les domaines du droit. Le Parquet Général se compose du Parquet, dirigé par le procureur général, ainsi que du parquet de la police et des parquets, dont les domaines de spécialisation sont divers ministères et autorités locales.
  • Le conseiller juridique du gouvernement fournit des conseils juridiques au gouvernement et à ses instances et est habilité à interpréter la loi en relation avec tous les organismes publics ; cette interprétation est bien entendu soumise à un contrôle judiciaire.
  • Le conseiller juridique du gouvernement fournit des conseils et assiste le gouvernement et le ministre de la justice dans la préparation des projets de loi du gouvernement, ainsi que des projets de loi personnels qui sont déposés par des députés à la Knesset.
  • La protection de l’intérêt public dans la sphère juridique. Afin de réaliser cette tâche, le conseiller juridique du gouvernement est autorisé par la loi à se présenter devant diverses instances lorsque cela est nécessaire.


    Le conseiller juridique du gouvernement dispose, conformément à la loi, de divers pouvoirs dans le domaine du droit pénal, notamment, les procédures d’appel contre les décisions prises « de ne pas poursuivre » ; les décisions de suspension des procédures ; la confirmation des actes d’accusation dans divers domaines ; l’autorisation de la prolongation de la détention pour plus de 30 jours ; le dépôt des actes d’accusation conjointes contre un mineur et un adulte, etc.

    Conseillers juridiques adjoints du gouvernement :
  • Conseiller juridique adjoint du gouvernement en matière de conseil
  • Conseiller juridique adjoint du gouvernement en matière des affaires législatives
  • Conseiller juridique adjoint du gouvernement en matière civile
  • Conseiller juridique adjoint du gouvernement en matière des affaires fiscales et économiques
  • Conseiller juridique adjoint du gouvernement en matière pénale
    De plus, le département de droit juif est subordonné au conseiller juridique du gouvernement.

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