Dans son rapport annuel publié jeudi, le juge en chef américain John Roberts a salué les efforts héroïques du personnel des technologies de l’information des tribunaux fédéraux de tout le pays qui a fait maintenir le fonctionnement de ces tribunaux pendant la pandémie COVID-19. Il a également fait l’éloge des nouveaux partenariats et des innovations mis en œuvre par les juges et le personnel dans divers districts pour maintenir la sécurité de tous.
Roberts a noté que “le plus grand défi a été relevé par les premiers à se battre dans la famille judiciaire – les tribunaux de première instance et leur personnel” car ils font face plus directement avec les gens et COVID-19 présentait des situations particulièrement difficiles avec des directives de distanciation sociale. En réponse, le pouvoir judiciaire fédéral a mis en place de nombreuses procédures qui lui ont permis de poursuivre l’important travail du système judiciaire. Afin de réduire les contacts de personne à personne au sein des tribunaux de première instance, la commission du Règlement de pratique et de procédure a pris des mesures rapides pour mettre en place des procédures de visioconférence et d’audioconférence. En ce qui concerne les affaires pénales, les tribunaux ont développé “de nouveaux partenariats avec les forces de l’ordre, les agents pénitentiaires et les avocats afin de garantir que les défendeurs aient un accès virtuel aux tribunaux et à leurs avocats”. Pour préparer le retour des procès devant jury, les espaces dans les salles d’audience ont été reconfigurés pour permettre une distanciation sociale. De même, les tribunaux ont installé des barrières de plexiglas et des filtres à particules à haute efficacité (HEPA) pour séparer physiquement les participants et minimiser la transmission de virus dans l’air. En outre, des juges de Floride, du Michigan, de l’Iowa et du Minnesota ont organisé des cérémonies de naturalisation en plein air, tout comme des procédures effectuées lors de la pandémie de grippe espagnole de 1918.
Roberts a également observé que : Au cours des dix derniers mois, les tribunaux se sont penchés sur la question, alors que notre branche du gouvernement était confrontée à la pandémie de COVID-19. Les audiences de toutes sortes sont devenues virtuelles. Les juges ont rapidement (ou au moins éventuellement) appris à utiliser un large éventail d’outils d’audioconférence et de visioconférence disponibles. Mais cet effort a nécessité plus que de nouvelles technologies. Les juges devaient adopter des approches innovantes pour effectuer les procédures judiciaires. Les juges ont travaillé avec le personnel des tribunaux pour admettre les participants aux audiences virtuelles, gérer le déroulement ordonné des travaux et veiller à ce que l’accès du public ne mette pas en danger la santé publique. Ils devaient envisager de nouvelles approches pour le dépôt des documents et le maintien de la sécurité de l’information. Une grande partie de ce travail n’est pas prestigieuse, mais elle est essentielle, et elle a été faite.
Dans l’ensemble, la charge de travail de tous les tribunaux fédéraux a diminué à la suite de la pandémie COVID-19.
